AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES

Présentation de l'établissement

Air Liquide Advanced Technologies exploite un site industriel situé à Sassenage, dans l'Isère (38). Rattaché aux activités de conception et de fabrication d'équipements, il est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les sites de ce type peuvent mettre en œuvre des technologies cryogéniques et des gaz industriels (notamment l'hydrogène ou des gaz liquéfiés à très basse température), dont la manipulation justifie un encadrement réglementaire spécifique. Le site relève du régime d'autorisation ICPE.

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par une fréquence de contrôle renforcée de l'inspection des installations classées. Les éléments factuels présentés proviennent de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les éléments ci-dessous décrivent la nature générale des risques associés aux installations manipulant des gaz industriels et des procédés cryogéniques, au conditionnel et sans préjuger du niveau de maîtrise de l'établissement.

• Incendie et explosion : la présence éventuelle de gaz inflammables (tel l'hydrogène) expose, en cas de fuite et d'inflammation, à des risques d'incendie ou de surpression.
• Surpression : les gaz stockés ou mis en œuvre sous pression peuvent, en cas de défaillance d'un équipement, provoquer une rupture brutale et des projections.
• Risques liés au froid : les fluides cryogéniques sont susceptibles de causer des brûlures par le froid et, en s'évaporant, de déplacer l'oxygène de l'air (risque d'anoxie en espace confiné).
• Dispersion de gaz : une fuite peut entraîner la formation d'un nuage gazeux dont l'évolution dépend des conditions météorologiques.

L'étude de dangers de l'exploitant a précisément pour objet d'évaluer ces scénarios et de définir les mesures de prévention et de protection.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas impose à l'exploitant un ensemble de dispositions destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences, dans le cadre de la directive 2012/18/UE et de la réglementation ICPE :

• Étude de dangers : analyse des scénarios d'accident, modélisation des effets (thermiques, de surpression) et justification des mesures de maîtrise des risques.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée par l'exploitant.
• Recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site.
• Contrôles de l'État par l'inspection des installations classées (DREAL), à fréquence renforcée au titre de la priorité nationale.

Les obligations propres au seuil haut — système de gestion de la sécurité formalisé, plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) piloté par le préfet, plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas en tant que telles aux établissements seuil bas. Le non-respect des prescriptions expose néanmoins l'exploitant à des sanctions administratives et pénales.

Rubriques de la nomenclature ICPE