AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

Air Liquide France Industrie exploite un établissement situé à Carquefou, en Loire-Atlantique (44), dans la région Pays de la Loire. Rattaché au secteur de la chimie et aux activités de conditionnement et de distribution de gaz industriels, il est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

D'après le recensement public Géorisques, le classement de ce site repose sur la coexistence de plusieurs familles de gaz : des gaz inflammables dont l'acétylène, des gaz comburants comme l'oxygène, et un gaz toxique, l'ammoniac. Le site relève du régime d'autorisation ICPE et met également en œuvre des opérations annexes (emploi de matières abrasives, application de peintures ou colles).

L'établissement est identifié comme priorité nationale d'inspection, ce qui se traduit par une fréquence de contrôle renforcée de l'inspection des installations classées (DREAL). Les éléments factuels présentés ici proviennent de la base publique Géorisques.

Risques et enjeux

Les risques évoqués ci-après sont des risques potentiels, propres aux installations de conditionnement de gaz inflammables, comburants et toxiques. Ils sont décrits au conditionnel, par type de substance, et ne constituent ni un constat d'incident ni une appréciation de l'exploitant.

• Un risque d'incendie ou d'explosion pourrait être associé à l'acétylène et aux gaz inflammables de catégorie 1 et 2, l'acétylène étant un gaz instable.
• Un risque d'intensification de combustion pourrait résulter de la présence d'oxygène, gaz comburant.
• Un risque toxique pourrait découler d'une fuite d'ammoniac, gaz irritant et toxique par inhalation.
• Un risque lié à la pression des bouteilles et capacités pourrait survenir, les gaz étant conditionnés sous haute pression.
• Un risque d'effet domino entre gaz inflammables et comburants ne peut être exclu en cas de défaillance simultanée.

La caractérisation de ces phénomènes, de leur probabilité et de leurs effets relève de l'étude de dangers de l'établissement, établie et tenue à jour par l'exploitant à destination de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, le site de Carquefou est soumis aux obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

• La tenue d'une étude de dangers portant sur les gaz inflammables, comburants et toxiques conditionnés sur site.
• La formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) définissant objectifs et moyens de maîtrise des risques.
• Le recensement périodique des substances dangereuses présentes, transmis à l'administration.
• Des inspections de la DREAL renforcées, le site étant inscrit comme priorité nationale d'inspection.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé sont réservés aux établissements SEVESO seuil haut et ne s'appliquent pas à ce site. Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant à des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE