AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

Situé à Floirac, en Gironde (33), l'établissement Air Liquide France Industrie est consacré aux gaz industriels, une activité relevant de l'industrie chimique (division 20 du code NAF). Il est exploité par Air Liquide France Industrie, entité du groupe Air Liquide chargée de la production et de la distribution de gaz pour les usages industriels.

Le site relève du régime des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Il est également classé SEVESO « seuil bas » au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement, en considération des quantités de substances dangereuses pouvant y être détenues.

Du fait de son inscription en priorité nationale d'inspection, l'établissement bénéficie d'un suivi renforcé de la part des services de l'inspection des installations classées de la DREAL. Les gaz industriels concernés se présentent généralement sous pression ou à l'état cryogénique, ce qui appelle des mesures de prévention adaptées au statut SEVESO seuil bas.

Risques et enjeux

Les éléments qui suivent décrivent, au conditionnel, les risques typiques d'un établissement de gaz industriels au regard des propriétés des substances employées ; ils ne traduisent aucun incident constaté sur le site.

• Possibilité d'appauvrissement de l'air en oxygène et donc d'asphyxie dans un espace clos, en cas de fuite de gaz inertes tels que l'azote ou l'argon.
• Effet comburant de l'oxygène, qui pourrait intensifier une combustion au contact de matières inflammables.
• Risques liés aux équipements sous pression, avec une éventuelle projection ou rupture en cas de défaillance technique.
• Brûlures cryogéniques susceptibles de survenir lors d'un contact avec des gaz liquéfiés à très basse température.
• Risque d'inflammation ou d'explosion en présence éventuelle de gaz inflammables comme l'hydrogène, selon les unités du site.

L'évaluation détaillée de la probabilité et des effets de ces phénomènes est consignée dans l'étude de dangers de l'exploitant, mise à la disposition de l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Le statut SEVESO seuil bas de l'établissement implique le respect des obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et codifiées dans le Code de l'environnement.

• Élaboration et maintien à jour d'une étude de dangers identifiant les scénarios accidentels, leur probabilité et leurs effets.
• Mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant l'organisation et les moyens de maîtrise des risques.
• Recensement périodique des substances dangereuses présentes et transmission à l'administration.
• Inspections de la DREAL, renforcées en raison de l'inscription du site en priorité nationale d'inspection.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) sont propres aux établissements SEVESO « seuil haut » et ne s'appliquent pas à ce site classé seuil bas. Le non-respect des obligations réglementaires peut donner lieu à des sanctions administratives et pénales au titre du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE