AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Présentation de l'établissement

Implanté à Joué-lès-Tours, en Indre-et-Loire (37), l'établissement Air Liquide France Industrie exerce une activité de production et de conditionnement de gaz industriels rattachée à la division 20 du code NAF (industrie chimique). Cette unité fait partie du dispositif industriel d'Air Liquide France Industrie, filiale du groupe Air Liquide.

Au-delà de son classement ICPE soumis à autorisation, le site relève également du régime des installations relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED). Il est par ailleurs identifié comme établissement SEVESO « seuil bas » au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), dont les dispositions sont reprises dans le Code de l'environnement.

Le double encadrement IED et SEVESO seuil bas, combiné à l'inscription du site en priorité nationale d'inspection, se traduit par une attention soutenue des services de l'inspection des installations classées de la DREAL. Les gaz industriels manipulés sur ce type de site sont généralement conditionnés sous pression ou à l'état liquéfié à basse température.

Risques et enjeux

Les dangers évoqués ci-après correspondent aux risques génériques d'un site de gaz industriels et sont formulés au conditionnel : ils décrivent des phénomènes potentiels liés à la nature des substances, sans faire état d'aucun événement avéré sur l'établissement.

• Anoxie ou asphyxie potentielle dans un local fermé en cas de relâchement de gaz inertes comme l'azote ou l'argon, qui déplacent l'oxygène de l'atmosphère.
• Aggravation possible d'un départ de feu en présence d'oxygène, gaz comburant susceptible d'entretenir la combustion.
• Effets mécaniques envisageables liés aux récipients sous pression, en cas de rupture ou de défaillance d'un équipement.
• Lésions par le froid (gelures cryogéniques) en cas de contact accidentel avec des gaz liquéfiés à très basse température.
• Inflammabilité de certains gaz tels que l'hydrogène, selon les unités présentes, pouvant donner lieu à un risque d'incendie ou d'explosion.

La caractérisation détaillée de ces scénarios, de leur cinétique et de leurs zones d'effets est traitée dans l'étude de dangers du site, document opposable transmis à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement de l'établissement en SEVESO seuil bas entraîne l'application d'obligations de maîtrise des risques d'accidents majeurs issues de la directive 2012/18/UE (SEVESO III) et codifiées dans le Code de l'environnement.

• Tenue d'une étude de dangers décrivant les scénarios accidentels, leur probabilité d'occurrence et l'intensité de leurs effets.
• Mise en œuvre d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) définissant l'organisation et les moyens dédiés à la sécurité.
• Recensement périodique des substances dangereuses et transmission des données correspondantes à l'administration.
• Contrôles de la DREAL, renforcés en raison de l'inscription du site en priorité nationale d'inspection, et complétés par le suivi propre au régime IED.

Les outils réservés aux établissements SEVESO « seuil haut » — POI, PPI, PPRT et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne sont pas requis pour un site classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et pénales au titre du Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE