AIR PRODUCTS

Présentation de l'établissement

L'établissement AIR PRODUCTS est situé à Massiac, dans le Cantal (15), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité relève du commerce de gros (code NAF 46) et porte sur le conditionnement et la distribution de gaz industriels ainsi que de produits associés. Le site est exploité sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Il est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement. Sa classification est notamment liée aux opérations de remplissage et de distribution de liquides inflammables, à la présence d'oxygène et de carbure de calcium, ainsi qu'à des produits du type vernis, peintures et colles.

Distinct des autres établissements du groupe, le site de Massiac présente un profil propre lié à son activité locale de conditionnement et de logistique. Inscrit comme priorité nationale, il fait l'objet d'inspections renforcées de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Au regard des produits recensés sur ce type d'installation de conditionnement et de distribution, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à l'activité. Elles sont présentées par nature de produit, sans préjuger d'aucun événement réel survenu sur le site.

• Les opérations de remplissage et de distribution de liquides inflammables pourraient théoriquement présenter un risque d'incendie en présence d'une source d'inflammation.
• L'oxygène, gaz comburant, pourrait intensifier une combustion en cas d'enrichissement accidentel de l'atmosphère.
• Le carbure de calcium dégageant de l'acétylène au contact de l'eau, une réaction non maîtrisée avec l'humidité pourrait conduire à la formation d'un gaz inflammable.
• Les produits du type vernis, peintures et colles pourraient comporter des composés inflammables susceptibles de contribuer à un risque d'incendie.
• Le stockage de gaz sous pression pourrait présenter un risque mécanique en cas de défaillance d'un récipient ou d'une canalisation.

L'analyse détaillée de ces phénomènes et des barrières de sécurité associées figure dans l'étude de dangers établie par l'exploitant et communiquée à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Classé SEVESO seuil bas, le site de Massiac met en œuvre les obligations de prévention des accidents majeurs correspondant à ce niveau, telles que prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant analyse les scénarios liés aux liquides inflammables, à l'oxygène et au carbure de calcium, en évalue les effets et décrit les mesures de maîtrise.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : le site formalise une politique fixant ses objectifs et moyens en matière de prévention des accidents majeurs.
• Recensement périodique des substances : les quantités de produits inflammables et de gaz détenus sont déclarées régulièrement à l'administration.
• Inspections de la DREAL renforcées : l'inscription du site comme priorité nationale entraîne un contrôle accru du respect des prescriptions par l'inspection des installations classées.

Les dispositifs propres au régime SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à ce site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions ICPE peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE