ALPHA CARBONE

Présentation de l'établissement

L'établissement ALPHA CARBONE, implanté à Brevans dans le département du Jura (39), relève du secteur de la gestion et de la valorisation des déchets. Il est classé établissement « seuil bas » au sens de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, dont les dispositions sont intégrées à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Les installations de valorisation et de traitement de déchets peuvent mettre en œuvre divers procédés de transformation de la matière, susceptibles de manipuler ou de générer des produits intermédiaires et finaux. La nature des flux traités, les substances présentes et leurs quantités sont précisées dans le recensement réglementaire transmis à l'administration et détaillées dans l'étude de dangers de l'exploitant.

Soumis au régime de l'autorisation et classé « seuil bas », l'établissement fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées (DREAL). Son inscription parmi les priorités nationales de contrôle se traduit par une surveillance administrative renforcée.

Risques et enjeux

Les risques décrits ci-après sont présentés au conditionnel et correspondent aux dangers théoriques généralement associés aux activités de valorisation et de traitement de déchets. Ils ne rendent compte d'aucun événement survenu sur le site, mais de phénomènes génériques propres à ce type d'installation.

• Le stockage de matières et de déchets pourrait, en cas de sinistre, favoriser le développement et la propagation d'un incendie.
• Certains procédés de transformation thermique de la matière pourraient, en cas de dérive, générer des émissions de gaz ou de fumées.
• La présence éventuelle de produits combustibles pourrait, en cas d'inflammation, conduire à des effets thermiques.
• Un dysfonctionnement de procédé pourrait entraîner un rejet accidentel susceptible d'affecter les sols, les eaux ou l'air à proximité des installations.
• Les opérations de manutention et de traitement pourraient présenter un risque d'exposition aux matières manipulées.

L'analyse précise des substances concernées, des scénarios d'accident et de leurs effets relève de l'étude de dangers réalisée par l'exploitant, document tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Au titre de son classement « seuil bas » relevant de la directive SEVESO III et du Code de l'environnement, l'exploitant met en place un ensemble de mesures visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences potentielles.

• Établissement et actualisation d'une étude de dangers analysant les scénarios d'accident et les mesures de maîtrise des risques.
• Mise en œuvre d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisant les engagements de l'exploitant.
• Recensement périodique des substances dangereuses présentes et déclaration auprès de l'administration.
• Inspections de la DREAL, renforcées du fait de l'inscription de l'établissement parmi les priorités nationales de contrôle.

Les dispositifs réservés aux établissements « seuil haut » — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé — ne s'appliquent pas à cet établissement « seuil bas ». Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE