ANTARGAZ ENERGIES

Présentation de l'établissement

À Mâcon, dans le département de Saône-et-Loire (71), ANTARGAZ ENERGIES exploite un établissement consacré au stockage et à la distribution de gaz de pétrole liquéfié. Relevant du commerce de gros (code NAF 46), ce dépôt reçoit, conserve et redistribue des gaz inflammables liquéfiés, principalement du propane et du butane, destinés aux différents marchés desservis.

Le Code de l'environnement, qui transpose en droit français la directive 2012/18/UE (SEVESO III), encadre cet établissement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le site est classé SEVESO seuil bas et exploité sous le régime de l'autorisation. Ce classement reflète la présence de substances dangereuses en quantités situées entre le seuil bas et le seuil haut de la nomenclature.

Le dépôt figure parmi les établissements considérés comme prioritaires sur le plan national, ce qui justifie un suivi soutenu de la part des services de l'État. Le régime seuil bas définit un ensemble d'obligations de prévention adapté, sans atteindre le niveau d'exigences propre aux sites seuil haut.

Risques et enjeux

Le stockage et la manutention de gaz de pétrole liquéfié constituent une activité à laquelle peuvent être associées, de façon générale, certaines familles de risques. Les points ci-après sont exprimés au conditionnel et rapportés au secteur d'activité ; ils ne signalent aucun événement réel sur le site.

• Perte de confinement : une défaillance sur une capacité, une vanne ou une canalisation pourrait conduire à une fuite de gaz inflammable.
• Feu de gaz : l'inflammation du gaz libéré pourrait provoquer un incendie générant des effets thermiques à proximité.
• Explosion : un nuage inflammable confiné pourrait, en cas d'allumage, donner lieu à une montée brutale de pression.
• Éclatement de réservoir (BLEVE) : un réservoir sous pression exposé à un échauffement important pourrait, dans des conditions extrêmes, se rompre violemment.
• Effets dominos : un sinistre initial pourrait se propager aux installations situées à proximité.

Ces phénomènes, leur probabilité d'occurrence et l'étendue de leurs effets font l'objet d'une analyse détaillée dans l'étude de dangers que l'exploitant tient à disposition et met à jour sous le contrôle de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Ce dépôt de GPL, classé SEVESO seuil bas, est soumis aux obligations de prévention des accidents majeurs définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Son rang de site prioritaire au niveau national se traduit par une surveillance accrue de la part de l'administration.

• Étude de dangers : elle recense les scénarios d'accident envisageables, leurs effets potentiels et les barrières de sécurité retenues, et fait l'objet d'une actualisation régulière.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant formalise les objectifs et les moyens mobilisés pour maîtriser les risques.
• Recensement périodique des substances : les quantités de gaz inflammables liquéfiés détenues sont déclarées et mises à jour auprès des autorités.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées s'assure de la conformité aux prescriptions, avec des contrôles renforcés en raison de la priorité nationale attachée au site.

Les dispositifs tels que le système de gestion de la sécurité (SGS), le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI) et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ne concernent que les établissements seuil haut et ne sont donc pas applicables à ce site seuil bas. Tout manquement aux prescriptions ICPE peut donner lieu à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE