APERAM ALLOYS IMPHY

Présentation de l'établissement

Aperam Alloys Imphy est un établissement industriel implanté sur la commune d'Imphy, dans le département de la Nièvre (58), en région Bourgogne-Franche-Comté. Son activité relève du secteur de la métallurgie (code NAF section 24) et porte notamment sur l'élaboration et la transformation d'alliages spéciaux, une activité qui peut mettre en œuvre des procédés thermiques, des métaux en fusion et l'usage de gaz industriels.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. À ce titre, l'établissement est soumis au régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement, et relève par ailleurs de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Cet établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit notamment par un suivi et des contrôles renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à un établissement d'élaboration et de transformation d'alliages spéciaux dépendent de la nature et des quantités de substances et d'énergies mises en œuvre. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'activité incluent :

• les risques liés à la présence de métaux en fusion et de procédés thermiques à haute température, avec un potentiel d'effets thermiques en cas de dysfonctionnement ;
• les risques associés au stockage et à l'utilisation de gaz industriels, notamment des phénomènes d'inflammation ou de dispersion en cas de fuite ;
• un incendie pouvant impliquer des installations, des produits ou des utilités du procédé ;
• l'émission éventuelle de vapeurs, de poussières ou d'effluents susceptibles d'affecter la qualité de l'air en cas de défaillance des dispositifs de captation ;
• des effets potentiels sur le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Certaines obligations propres aux établissements classés SEVESO seuil haut, telles que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE