ARIANEGROUP SAS

Présentation de l'établissement

Distinct des autres implantations du groupe, l'établissement ARIANEGROUP SAS de Sainte-Hélène (Gironde) constitue un site propre relevant du secteur de la propulsion (code NAF 30). Il est soumis au régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et entre dans la catégorie SEVESO seuil haut définie par la directive 2012/18/UE (SEVESO III).

Localisé en Nouvelle-Aquitaine, le site est associé à des activités d'essais et de propulsion qui peuvent nécessiter la mise en œuvre de substances énergétiques. Ces produits sont susceptibles d'être présents dans des volumes correspondant aux seuils hauts de la nomenclature réglementaire.

Le niveau de classement seuil haut implique l'application du cadre de surveillance le plus exigeant du Code de l'environnement, avec un encadrement administratif assuré par les autorités chargées du contrôle des installations classées.

Risques et enjeux

Au regard des activités d'essais et de propulsion susceptibles d'être menées sur un établissement de cette nature, différents types de risques peuvent être considérés. Ils sont exposés ci-dessous au conditionnel et de façon générique.

• Risque d'explosion : la mise en œuvre éventuelle de substances énergétiques pourrait, en cas d'anomalie, provoquer une décomposition rapide accompagnée de surpression.
• Risque d'incendie : le caractère combustible de ces matières serait de nature à favoriser le développement d'un feu.
• Effets thermiques : un événement accidentel pourrait s'accompagner d'un rayonnement thermique aux abords des installations d'essai.
• Effets de projection : un incident impliquant des produits énergétiques pourrait entraîner la dispersion d'éléments à proximité.
• Atteintes à l'environnement : selon les substances concernées, un déversement accidentel pourrait avoir des conséquences sur les sols ou les eaux.

L'évaluation détaillée de ces phénomènes, de leur probabilité et de leur gravité figure dans l'étude de dangers établie par l'exploitant et soumise au contrôle des services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

Relevant du seuil haut, l'établissement applique le dispositif de prévention le plus complet prévu par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Les principales mesures sont les suivantes.

• Rapport de sécurité (étude de dangers) : il identifie les phénomènes dangereux possibles et démontre la maîtrise des risques d'accident majeur.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il organise les processus internes dédiés à la prévention.
• Plan d'opération interne (POI) : il détermine les moyens d'intervention déployables au sein du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré par le préfet, il vise la mise en sécurité des populations extérieures.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il régule l'aménagement aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances : les produits dangereux présents sont inventoriés et déclarés régulièrement.
• Information du public : une information préventive est portée à la connaissance des riverains.
• Inspections DREAL : le site est soumis à des contrôles renforcés des installations classées.

Le défaut de respect de ces obligations peut entraîner les sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement, allant de la mise en demeure à la suspension d'activité, voire à des poursuites.

Rubriques de la nomenclature ICPE