ARIANEGROUP SAS

Présentation de l'établissement

L'établissement ARIANEGROUP SAS de Vernon (Eure) est rattaché au secteur de la propulsion spatiale (code NAF 30) et est notamment associé aux activités d'essais de moteurs-fusées. Il relève du régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et figure parmi les sites SEVESO seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III).

Situé en Normandie, le site peut mettre en œuvre, selon les installations, des ergols et des fluides cryogéniques tels que l'hydrogène et l'oxygène liquides. Ces substances sont susceptibles d'être présentes dans des quantités atteignant les seuils hauts de la nomenclature réglementaire.

Le classement en seuil haut soumet l'établissement au régime de surveillance le plus complet du Code de l'environnement, sous le contrôle des services de l'État chargés de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les activités d'essais de propulsion susceptibles d'être conduites sur ce type d'établissement peuvent être associées à plusieurs catégories de risques, présentées ci-dessous au conditionnel et de manière générique.

• Risque d'incendie : la présence possible d'ergols et de fluides inflammables pourrait, en cas de fuite, donner lieu à une inflammation.
• Risque d'explosion : la manipulation éventuelle de substances énergétiques ou de gaz sous pression pourrait conduire à un phénomène de surpression.
• Risques liés aux fluides cryogéniques : l'emploi possible d'hydrogène ou d'oxygène liquides serait associé à des températures très basses et à des risques spécifiques de dispersion.
• Effets thermiques : un sinistre impliquant des produits inflammables pourrait générer un rayonnement thermique aux abords des installations d'essai.
• Risque pour l'environnement : selon les substances en cause, un déversement accidentel pourrait affecter les milieux naturels.

L'analyse précise des scénarios accidentels, de leur probabilité et de leurs effets est conduite dans l'étude de dangers de l'exploitant, soumise à l'examen des services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité de site SEVESO seuil haut, l'établissement met en œuvre l'intégralité des mesures de prévention renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle recense les phénomènes dangereux envisageables et justifie la maîtrise des risques d'accident majeur.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre l'organisation dédiée à la prévention.
• Plan d'opération interne (POI) : il définit les moyens d'intervention disponibles à l'intérieur du site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il organise la mise en sécurité des populations extérieures.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation aux abords de l'établissement.
• Recensement des substances : les produits dangereux présents sont régulièrement recensés et déclarés.
• Information du public : une information préventive est diffusée auprès des riverains.
• Inspections DREAL : le site fait l'objet d'inspections renforcées des installations classées.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement, qui peuvent inclure la mise en demeure, des sanctions financières, la suspension de l'activité ou des poursuites.

Rubriques de la nomenclature ICPE