Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

ARROW FRANCE ISLE D ABEAU SNC

Vaulx-Milieu (Isère) — 2 rue Blaise Pascal - BP 166 ZAC de l'Isle d'Abeau - bât ICD16

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Vaulx-Milieu (38090)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non

ARROW FRANCE ISLE D ABEAU SNC, à Vaulx-Milieu (Isère), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

ARROW FRANCE ISLE D ABEAU SNC exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Vaulx-Milieu (38090), dans le département Isère, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 12 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4718 (gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2) ; n° 1532 (bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables, 115 000 m3 autorisées) ; n° 2663 (stockage de pneumatiques, 115 500 m3 autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4718-2 — Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2
1532-1 — Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables
2663-2.a — Stockage de pneumatiques
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
1530-1 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2661-1.c — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
1510-2.a — Entrepot autorisé
2940-2.b — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2662-1 — Stockage de polymères enregistré
2910-A.2 — Combustion
2663-1.a — Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
2661-2.b — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.