ARTIFICES SPECTACLES ET COMPAGNIES

Présentation de l'établissement

L'établissement ARTIFICES SPECTACLES ET COMPAGNIES est situé à Aillas, dans le département de la Gironde (33). Son activité relève du secteur des autres activités de services (code NAF division 90) et s'articule autour du stockage et de la mise à disposition d'articles pyrotechniques destinés aux spectacles et feux d'artifice.

Le site exploite ses installations sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est classé SEVESO seuil bas en application de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée dans le Code de l'environnement, en raison des quantités d'articles ou de matières pyrotechniques susceptibles d'y être présentes.

Ce classement seuil bas correspond à un dépassement des seuils bas de la nomenclature relative aux substances et objets explosifs, sans atteinte des seuils hauts. L'établissement fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées et figure parmi les sites inscrits en priorité nationale de contrôle.

Risques et enjeux

Les activités de stockage d'articles pyrotechniques sont génériquement associées à des risques de nature explosive et incendie. Les phénomènes décrits ci-dessous le sont au conditionnel et par type, sans préjuger d'aucun événement survenu sur le site ; ils correspondent aux dangers caractéristiques de ce secteur d'activité.

• Risque d'explosion lié à la nature même des articles pyrotechniques susceptibles d'être stockés.
• Risque d'incendie pouvant résulter d'un échauffement, d'une source d'ignition ou de la propagation entre unités de stockage.
• Effets de surpression susceptibles d'accompagner un phénomène explosif.
• Projection de fragments ou d'objets en cas de phénomène pyrotechnique non maîtrisé.
• Effets thermiques liés à la combustion rapide de matières pyrotechniques.

La nature, la probabilité et l'intensité de ces phénomènes dangereux sont analysées dans l'étude de dangers que l'exploitant doit établir et maintenir à jour au titre de son classement SEVESO seuil bas.

Cadre réglementaire & prévention

Au titre de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement met en œuvre les obligations de prévention des accidents majeurs définies par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, sous le contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL).

• Établissement et actualisation d'une étude de dangers identifiant les phénomènes pyrotechniques redoutés et les mesures de maîtrise associées.
• Mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) définissant l'organisation de la sécurité du site.
• Recensement périodique des substances et objets explosifs présents et déclaration aux autorités compétentes.
• Inspections de la DREAL, renforcées du fait de l'inscription de l'établissement en priorité nationale de contrôle.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé relèvent du régime SEVESO seuil haut et ne s'appliquent pas à un établissement classé seuil bas. Les manquements aux obligations applicables sont passibles des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE