ASHLAND SPECIALTIES FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement ASHLAND SPECIALTIES FRANCE est implanté à Alizay, dans le département de l'Eure (27). Son activité relève de la chimie de spécialités, rattachée au secteur de l'industrie chimique (code NAF division 20). Le site exploite ses installations sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Il est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III, transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement résulte de la présence, sur le site, de substances dangereuses de procédé en quantités franchissant les seuils bas définis par la nomenclature, sans atteindre les seuils hauts.

L'établissement relève par ailleurs de la directive relative aux émissions industrielles (IED), qui impose l'application des meilleures techniques disponibles et l'exploitation sous autorisation environnementale. Il est suivi par l'inspection des installations classées et inscrit en priorité nationale de contrôle, ce qui implique une vigilance administrative accrue.

Risques et enjeux

Pour un établissement de chimie de spécialités classé SEVESO seuil bas, les dangers potentiels dépendent des substances mises en œuvre et des procédés exploités. Les phénomènes ci-dessous sont présentés au conditionnel et par catégorie, à titre générique, sans affirmer la survenue d'un quelconque incident.

• Risque d'incendie qui pourrait concerner des produits inflammables ou combustibles présents dans les ateliers et zones de stockage.
• Risque d'explosion pouvant découler de la formation d'atmosphères explosives ou d'une réaction chimique non contrôlée.
• Risque de dispersion atmosphérique de substances dangereuses en cas de fuite ou de relâchement accidentel.
• Risque de pollution des sols et des eaux susceptible de résulter d'un déversement de produits liquides.
• Risque toxique à considérer selon les propriétés des substances éventuellement présentes.

L'analyse approfondie de ces phénomènes, de leur probabilité et de leurs effets potentiels est formalisée dans l'étude de dangers que l'exploitant établit et tient à jour au titre de son classement SEVESO seuil bas.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement applique les obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, sous le contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL).

• Réalisation et actualisation d'une étude de dangers caractérisant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques.
• Formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) précisant l'organisation et les moyens de sécurité.
• Recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site et information des autorités.
• Inspections de la DREAL, renforcées en raison de l'inscription du site en priorité nationale de contrôle.

Le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et le système de gestion de la sécurité (SGS) formalisé sont propres aux établissements SEVESO seuil haut et ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE