Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

BEAUVAIS INVESTMENT SNC

Beauvais (Oise) — ZAC Beauvais Tillé

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Beauvais (60000)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
68

BEAUVAIS INVESTMENT SNC, à Beauvais (Oise), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Implanté à Beauvais (60000), dans le département Oise, en région Hauts-de-France, le site BEAUVAIS INVESTMENT SNC est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 12 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 1510 (entrepôts couverts soumis à EE systématique) ; n° 1185 (quantité susceptible d'être présente, 1 400 kg autorisées) ; n° 2663 (stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés, 483 000 m3 autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1510-1 — Entrepôts couverts soumis à EE systématique
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente
2663-1.a — Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
1530-1 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2663-2.a — Stockage de pneumatiques
2910-A.2 — Combustion
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
1510-2.a — Entrepot autorisé
1532-1 — Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables
1511-1 — Entrepôts frigorifiques
2925-2 — Charge d'accumulateurs ne dégageant pas d''hydrogène
2662-1 — Stockage de polymères enregistré

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.