BEFESA ZINC RECYTECH

Présentation de l'établissement

L'établissement BEFESA ZINC RECYTECH est situé sur la commune de Fouquières-lès-Lens, dans le département du Pas-de-Calais (62). Il relève du secteur de la métallurgie (code NAF 24) et est associé à des activités de recyclage et de valorisation de poussières de zinc, mettant en jeu des métaux, des poussières et des procédés conduits à haute température.

Ce site est classé SEVESO seuil haut en application de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée en droit interne par le Code de l'environnement au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est exploité sous le régime de l'autorisation et est également soumis à la réglementation IED relative aux émissions industrielles.

Le seuil haut correspond au niveau d'exigence réglementaire le plus élevé du dispositif SEVESO et entraîne des obligations renforcées de prévention des accidents majeurs. L'établissement compte parmi les sites retenus comme priorité nationale d'inspection.

Risques et enjeux

Compte tenu des procédés de valorisation de poussières métalliques à haute température caractéristiques de ce type d'installation métallurgique, plusieurs catégories de risques d'accident majeur pourraient être considérées. Elles sont exposées de manière générique et au conditionnel, par type de procédé.

• Risque toxique : la manipulation de poussières métalliques et de résidus pourrait, en cas de défaillance, donner lieu à une dispersion de substances présentant un potentiel d'effets sanitaires.
• Effets thermiques : les procédés conduits à haute température pourraient générer des risques de brûlure ou de sinistre en cas de perte de maîtrise.
• Risque d'incendie : certains matériaux et réactifs présents sur ce type de site pourraient contribuer à un départ de feu.
• Émission de poussières et fumées : un dysfonctionnement des dispositifs de captage pourrait entraîner un rejet de poussières ou de fumées chargées en métaux.
• Pollution accidentelle : un épandage de produits ou de résidus pourrait affecter les sols ou les eaux en l'absence de confinement adéquat.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité, ainsi que des barrières de sécurité associées, est formalisée dans l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil haut, ce site relève du régime de prévention des accidents majeurs le plus exigeant. L'exploitant doit appliquer un dispositif d'obligations renforcées, prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, sous la surveillance des services de l'État.

• Étude de dangers et rapport de sécurité : ils recensent les scénarios d'accident, en évaluent les effets et justifient les mesures de prévention et de protection.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il définit l'organisation, les responsabilités et les procédures consacrées à la maîtrise des risques.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise la mobilisation des moyens de secours internes au site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : établi et déclenché par le préfet, il vise à protéger les populations riveraines.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il maîtrise l'urbanisation autour de l'établissement afin de réduire l'exposition des tiers.
• Recensement des substances : l'inventaire des substances dangereuses présentes est déclaré et tenu à jour.
• Information du public : les populations potentiellement concernées reçoivent une information préventive.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées effectue des contrôles renforcés, complétés par le suivi IED des meilleures techniques disponibles.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation de sommes, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE