BERNARDY

Présentation de l'établissement

BERNARDY exploite un établissement industriel sur la commune de Thénioux, dans le département du Cher (18), en région Centre-Val de Loire. Son activité relève de l'industrie chimique (code NAF section 20) et peut faire intervenir des substances dangereuses dans le cadre de ses procédés.

Le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et relève également de la directive IED relative aux émissions industrielles.

L'établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, statut qui se traduit par un suivi et des inspections renforcés conduits par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une activité relevant de l'industrie chimique dépendent des procédés employés et des substances mises en œuvre. Présentés de manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient faire l'objet d'une analyse pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie pouvant concerner le stockage ou l'emploi de substances dangereuses de procédé ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• des réactions chimiques non maîtrisées en cas de mise en contact de substances incompatibles ;
• l'émission possible de vapeurs ou d'effluents en cas de défaillance des systèmes de captation ou de traitement ;
• des effets potentiels sur l'environnement proche selon le scénario considéré.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est conduite dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de respecter un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations recouvrent en particulier :

• la production et la mise à jour régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées compte tenu du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les obligations propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE