Installation classée (ICPE) Pharmacie & cosmétique Directive IED

BIOSE INDUSTRIE

Arpajon-sur-Cère (Cantal) — rue des Frères Lumière

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Pharmacie & cosmétique
Commune
Arpajon-sur-Cère (15130)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
21

BIOSE INDUSTRIE, à Arpajon-sur-Cère (Cantal), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Pharmacie & cosmétique.

Le site BIOSE INDUSTRIE figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Arpajon-sur-Cère (15130), dans le département Cantal, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité relève du secteur Pharmacie & cosmétique.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 10 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2680 (organismes génétiquement modifiés (mise en oeuvre industrielle ou commerciale)) ; n° 1185 (quantité susceptible d'être présente, 1 010 kg autorisées) ; n° 4733 (cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2680-1 — Organismes génétiquement modifiés (mise en oeuvre industrielle ou commerciale)
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente
4733-2 — Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes
4722-2 — Méthanol (numéro CAS 67-56-1)
2921-1.b — Installations de refroidissement évaporatif
2910-A.2 — Combustion
2680-2 — Organismes génétiquement modifiés (mise en oeuvre industrielle ou commerciale)
2681 — Mise en oeuvre industrielle de micro-organismes naturels pathogènes
4130-2.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
3450 — Fabrication de produits pharmaceutiques

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.