Bolloré Energy

Présentation de l'établissement

L'établissement exploité par Bolloré Energy est implanté sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou, dans le département de la Vienne (86), en région Nouvelle-Aquitaine. Il relève du secteur du commerce de gros (code NAF 46) et constitue un dépôt de produits pétroliers où peuvent être réceptionnés, stockés et distribués des hydrocarbures liquides inflammables tels que des fiouls et carburants.

Le site est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement traduit la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs définis par la réglementation.

Relevant du seuil haut, cet établissement est soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur mise en œuvre associe l'exploitant, les services de l'État et, le cas échéant, les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Compte tenu de l'activité de dépôt de produits pétroliers exercée sur le site, plusieurs familles de risques pourraient théoriquement être associées à ce type d'installation. Ces risques sont décrits ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible d'hydrocarbures liquides inflammables pourrait, en cas de perte de confinement ou de point chaud, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu sur les capacités de stockage ou les aires de chargement.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives par accumulation de vapeurs d'hydrocarbures serait susceptible de constituer un risque à proximité des réservoirs ou des installations de dépotage.
• Épandage et pollution accidentelle : une fuite ou un débordement lors des opérations de transfert pourrait entraîner un déversement de produits sur le sol ou vers les eaux.
• Dispersion atmosphérique : les fumées d'un éventuel incendie ou l'émission de vapeurs pourraient affecter la qualité de l'air aux abords du site.
• Effet domino : un sinistre localisé pourrait, en l'absence de maîtrise, se propager à d'autres équipements voisins du dépôt.

Pour les établissements seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil haut, le dépôt est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions visent à prévenir les accidents et à limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident à l'intérieur du dépôt.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions applicables.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE