BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE SARL
Bozouls (Aveyron) — ZA les Calsades
BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE SARL, à Bozouls (Aveyron), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.
Implanté à Bozouls (12340), dans le département Aveyron, en région Occitanie, le site BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE SARL est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Eau, déchets & dépollution.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 13 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2780 (installations de traitement aérobie de déchets non dangereux, 51,4 t/j autorisées) ; n° 1532 (stockage de bois enregistré, 33 170 m3 autorisées) ; n° 2715 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre, 320 m3 autorisées).
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2780-3.b | — | Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux |
| 1532-2.a | — | Stockage de bois enregistré |
| 2715 | — | Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre |
| 2794-1 | — | Broyage de déchets verts |
| 2713-1 | — | Métaux et déchets de métaux (transit) |
| 2718-1 | — | Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) |
| 2710-2.b | — | collecte de déchets non dangereux-DC |
| 2710-1.b | — | collecte de déchets dangereux-DC |
| 2716-1 | — | déchets non dangereux non inertes (transit) |
| 2714-1 | — | déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 |
| 2711-2 | — | Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut |
| 1413-1.b | — | Installation de remplissage de gaz naturel - débit compris entre 80 et 2000 m3/h |
| 2260-1.a | — | Supérieure à 500 kW |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.