Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

BRANDT France

Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret) — 18, rue du 11 octobre BP 105

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Enregistrement
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
27

BRANDT France, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Enregistrement ». Secteur : Autre activité industrielle.

Le site BRANDT France figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140), dans le département Loiret, en région Centre-Val de Loire.

L'installation est soumise au régime d'enregistrement, un régime d'autorisation simplifiée : l'exploitant doit démontrer le respect de prescriptions générales standardisées avant l'arrêté préfectoral d'enregistrement. Sa situation administrative recense 13 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2570 (email, 2 310 kg/j autorisées) ; n° 2925 (charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène, 108,1 kW autorisées) ; n° 4510 (dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1, 63,13 t autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2570-2 — Email
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
2575 — Emploi de matières abrasives
4310-2 — Gaz inflammables catégorie 1 et 2
2940-3.b — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2560-1 — Supérieure à 1 000 kW
2565-2.a — Traitement de surface
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente
2561 — Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
2663-1.b — Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
2910-A.2 — Combustion
2940-2.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'enregistrement, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est un régime d'autorisation simplifiée : l'exploitant doit démontrer le respect de prescriptions générales standardisées avant l'arrêté préfectoral d'enregistrement.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.