BREZAC ARTIFICES

Présentation de l'établissement

L'établissement BREZAC ARTIFICES situé à Monfaucon (Dordogne) relève du secteur de la pyrotechnie et des artifices (code NAF 93). Il est classé installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à autorisation et figure parmi les sites SEVESO seuil haut au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III).

Implanté en Nouvelle-Aquitaine, le site est associé à des activités pouvant impliquer le stockage et la manipulation de produits explosifs ou pyrotechniques. Ces matières sont susceptibles d'être présentes dans des quantités atteignant les seuils hauts fixés par la nomenclature réglementaire.

Le classement en seuil haut place l'établissement sous le régime de surveillance le plus exigeant du Code de l'environnement, avec un encadrement administratif assuré par les services de l'État chargés de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement relevant de la pyrotechnie et du stockage de produits explosifs, le risque d'explosion apparaît prépondérant. Les différentes catégories de risques sont décrites ci-dessous au conditionnel et de façon générique.

• Risque d'explosion : le stockage possible de produits explosifs ou pyrotechniques pourrait, en cas d'événement initiateur, conduire à une détonation ou à une combustion rapide.
• Effets de surpression : une explosion serait susceptible de générer une onde de pression aux abords de l'installation.
• Effets de projection : un tel phénomène pourrait entraîner la projection de fragments ou d'éléments à proximité.
• Risque d'incendie : le caractère inflammable des matières pyrotechniques pourrait favoriser un départ de feu et sa propagation.
• Effets thermiques : un sinistre impliquant ces produits pourrait s'accompagner d'un rayonnement thermique localisé.

L'évaluation détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur intensité relève de l'étude de dangers établie par l'exploitant et examinée par les services de l'État.

Cadre réglementaire & prévention

En tant que site SEVESO seuil haut, l'établissement applique l'ensemble des mesures de prévention renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, adaptées aux risques pyrotechniques.

• Étude de dangers (rapport de sécurité) : elle analyse notamment les scénarios d'explosion et démontre la maîtrise des risques d'accident majeur.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : il encadre les procédures de prévention propres aux activités pyrotechniques.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention mobilisables sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : élaboré par le préfet, il vise la protection des populations riveraines.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisme autour de l'établissement.
• Recensement des substances : les produits explosifs et pyrotechniques présents font l'objet d'un recensement régulier.
• Information du public : une information préventive est mise à disposition des riverains.
• Inspections DREAL : le site est soumis à des contrôles renforcés des installations classées.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant aux sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement, pouvant aller de la mise en demeure à la suspension de l'activité, voire à des poursuites judiciaires.

Rubriques de la nomenclature ICPE