BUTAGAZ

Présentation de l'établissement

BUTAGAZ exploite un site implanté à Aumale, dans le département de la Seine-Maritime (76), relevant du commerce de gros et dédié au stockage et à la distribution de gaz de pétrole liquéfié (GPL). L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les sites de cette nature assurent la réception, le stockage sous pression et la distribution de gaz inflammables liquéfiés tels que le butane et le propane. L'établissement est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Identifié comme priorité nationale d'inspection, le site fait l'objet d'un contrôle renforcé de l'inspection des installations classées. Les informations présentées ci-dessous sont issues de la base publique Géorisques et fournies à titre informatif.

Risques et enjeux

Les risques décrits relèvent de la nature générale des installations de stockage et de distribution de GPL, et sont présentés au conditionnel. Ils ne constituent pas un constat sur l'exploitation du site, dont l'analyse précise figure dans l'étude de dangers.

• Incendie : le butane et le propane sont des gaz hautement inflammables susceptibles de s'enflammer en présence d'une source d'ignition.
• Explosion : une fuite de gaz pourrait former, à l'air libre ou en milieu confiné, une atmosphère explosive.
• Surpression : le stockage de gaz liquéfié sous pression expose à des risques de rupture d'équipement.
• Dispersion de gaz : une fuite donnerait lieu à un nuage de gaz dont l'évolution dépend des conditions météorologiques.
• Effets thermiques : un incendie sur un stockage de GPL pourrait générer un rayonnement thermique à distance.

Ces scénarios et les mesures de maîtrise associées sont évalués dans l'étude de dangers tenue à jour par l'exploitant et transmise à l'administration.

Cadre réglementaire & prévention

Au titre de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement applique les dispositions de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et par la réglementation relative aux installations classées :

• Étude de dangers régulièrement actualisée, identifiant les scénarios d'accident majeur et les barrières de sécurité.
• Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) définissant l'organisation de la sécurité du site.
• Recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• Inspections de la DREAL, à fréquence renforcée compte tenu du classement en priorité nationale.

Les dispositifs réservés au seuil haut — plan d'opération interne, plan particulier d'intervention et PPRT — ne s'imposent pas aux sites classés seuil bas. L'exploitant demeure néanmoins tenu de prévenir les accidents majeurs, sous peine des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE