Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER

Voreppe (Isère) — Parc Economique Cent'Alp 725 rue Aristide Bergès

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Voreppe (38340)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
72

C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER, à Voreppe (Isère), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

C TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Voreppe (38340), dans le département Isère, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 14 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2561 (trempé recuit, revenu des métaux et alliages) ; n° 1450 (solides inflammables, 1,01 t autorisées) ; n° 4120 (toxicité aiguë catégorie 2, 1,52 t autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2561 — Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
1450-1 — Solides inflammables
4120-2.b — Toxicité aiguë catégorie 2
2546-b — Supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 2t/j
4715-2 — Hydrogène (numéro CAS 133-74-0)
2565-2.a — Traitement de surface
4725-2 — Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
2940-2.b — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2563-2 — Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l
2910-A.2 — Combustion
2562-2 — Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus
2560-1 — Supérieure à 1 000 kW
3250-3.a — Fusion d'autres métaux non ferreux
4710-2 — Chlore (numéro CAS 7782-50-5)

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.