CAAP

CAAP exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Saint-Maximin (60740), dans le département Oise, en région Hauts-de-France. Son activité relève du secteur Commerce de gros.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 5 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2780 (installations de traitement aérobie de déchets non dangereux, 200 t/j autorisées) ; n° 2171 (dépôts de fumiers, engrais et supports de culture, 3 000 m3 autorisées) ; n° 2910 (combustion, 3,5 MW autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en fin d'exploitation » dans la base Géorisques (procédure de cessation d'activité en cours ou achevée). Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

Rubriques de la nomenclature ICPE