CASTROL FRANCE

Présentation de l'établissement

CASTROL FRANCE exploite un établissement industriel implanté sur la commune de Péronne, dans le département de la Somme (80). Son activité relève du secteur de la fabrication et du conditionnement de lubrifiants (code NAF section 18), qui peut faire intervenir des huiles, des additifs ainsi que des liquides présentant un caractère combustible.

Cet établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est exploité sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Le site figure parmi les établissements considérés comme prioritaires au niveau national. Ce statut se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour une activité de fabrication et de conditionnement de lubrifiants susceptible de mettre en œuvre des huiles, des additifs et des liquides combustibles, les risques potentiels dépendent étroitement de la nature et des quantités de produits employés. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux pouvant être étudiés pour ce type d'activité comprendraient :

• un incendie susceptible d'impliquer des produits ou des matières premières potentiellement combustibles, tels que des huiles ou des liquides associés ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission possible de fumées en cas de sinistre, susceptible d'affecter l'environnement immédiat ;
• des effets thermiques potentiels liés à la présence de liquides combustibles selon le scénario considéré ;
• des effets éventuels sur le voisinage en fonction du phénomène dangereux retenu.

L'analyse détaillée de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, est réalisée dans le cadre de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui demeure le document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement est tenu de satisfaire à plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'établissement et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques correspondantes ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées du fait du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE