Installation classée (ICPE) Bois, papier & carton

CEE Schisler

Thouars (Deux-Sèvres) — ZI - CS 80167 Route de Saumur

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Bois, papier & carton
Commune
Thouars (79100)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
17

CEE Schisler, à Thouars (Deux-Sèvres), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Bois, papier & carton.

CEE Schisler exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Thouars (79100), dans le département Deux-Sèvres, en région Nouvelle-Aquitaine. Son activité relève du secteur Bois, papier & carton.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 11 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 1510 (entrepot déclaré, 30 650 m3 autorisées) ; n° 2910 (combustion, 1,334 MW autorisées) ; n° 1532 (stockage bois déclaré, 5 060 m3 autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1510-2.c — Entrepot déclaré
2910-A.2 — Combustion
1532-2.b — Stockage bois déclaré
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2714-2 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2450-A.a — Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante
2663-2.a — Stockage de pneumatiques
1414-3 — Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
2445-1 — Transformation du papier, carton
1978-3.a — Autres unités d’héliogravures ...
1530-1 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.