CHARBONNEAUX BRABANT SA

Présentation de l'établissement

CHARBONNEAUX BRABANT SA exploite un établissement industriel sur la commune de Reims, dans le département de la Marne (51). Son activité se rattache au secteur agroalimentaire (code NAF division 10) et peut concerner des opérations de distillerie et de chimie de l'alcool, qui supposent le stockage d'alcools et de liquides susceptibles d'être inflammables.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) définie par le Code de l'environnement.

Ce site est par ailleurs recensé parmi les établissements considérés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui implique des contrôles et un suivi renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement dont l'activité touche à la distillerie et à la chimie de l'alcool, avec stockage de liquides inflammables, les risques potentiels dépendent de la nature et des volumes de substances présentes. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes susceptibles d'être étudiés pourraient comprendre :

• un incendie impliquant des alcools ou des liquides potentiellement inflammables stockés sur le site ;
• la formation possible d'une atmosphère explosive en cas d'accumulation de vapeurs inflammables ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission de fumées ou de vapeurs en cas de sinistre, susceptible d'affecter l'environnement immédiat ;
• des effets potentiels sur le voisinage selon le scénario d'accident considéré.

La caractérisation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement plusieurs obligations destinées à prévenir la survenue d'accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Parmi ces obligations figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE