CHEMET-GLI

Présentation de l'établissement

CHEMET-GLI est un établissement industriel situé sur la commune de Bischwiller, dans le département du Bas-Rhin (67). Son activité relève du secteur de la métallurgie et du travail des métaux (code NAF section 25) et porte sur le traitement de surface des métaux, procédé pouvant mettre en oeuvre des bains chimiques et des substances susceptibles d'être corrosives ou dangereuses.

En raison des substances employées et stockées, l'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE (SEVESO III), relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Le site est recensé parmi les établissements considérés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Dans une activité de traitement de surface des métaux faisant appel à des bains chimiques, les risques potentiels dépendent de la nature des produits utilisés, de leurs quantités et des conditions de mise en oeuvre. À titre indicatif et au conditionnel, les phénomènes dangereux susceptibles d'être examinés pour ce type d'installation pourraient comprendre :

• un déversement accidentel de produits chimiques ou de bains de traitement, susceptible d'entraîner une pollution des sols ou des eaux ;
• une réaction chimique non maîtrisée résultant d'un mélange accidentel de substances incompatibles ;
• l'émission éventuelle de vapeurs ou d'effluents potentiellement nocifs ou corrosifs ;
• un incendie impliquant des produits ou matériaux présents sur le site ;
• des effets possibles sur l'environnement immédiat selon le scénario d'accident retenu.

L'identification précise de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, le site est tenu de respecter plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences éventuelles. Celles-ci recouvrent en particulier :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques mises en place ;
• l'établissement d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du statut d'établissement prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE