CHROMATLANTIQUE Industriel

Présentation de l'établissement

CHROMATLANTIQUE Industriel est un établissement industriel situé à Sixt-sur-Aff, dans le département d'Ille-et-Vilaine (35), en région Bretagne. Son activité se rattache au secteur de la métallurgie et du travail des métaux, et plus particulièrement au traitement de surface (code NAF section 25), un domaine qui peut faire intervenir des opérations de chromage et des bains chimiques susceptibles de contenir des substances corrosives ou toxiques.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement, et relève également de la directive IED relative aux émissions industrielles.

Cet établissement compte parmi les sites considérés comme prioritaires à l'échelle nationale. Ce statut implique un suivi et des contrôles intensifiés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques que l'on pourrait associer à une installation de traitement de surface des métaux varient selon la nature et les volumes de substances employées. À titre général et au conditionnel, les phénomènes dangereux que ce type d'activité pourrait conduire à étudier comprennent :

• un épandage accidentel de produits chimiques liquides, en particulier des bains de traitement pouvant présenter un caractère corrosif ou toxique, avec un risque possible d'atteinte aux sols ou aux eaux ;
• une réaction chimique non maîtrisée pouvant survenir lors d'un contact entre substances incompatibles ;
• le dégagement éventuel de vapeurs ou d'effluents en cas de défaillance des systèmes de captation et de traitement de l'air ;
• un incendie susceptible de concerner des produits ou des équipements du procédé ;
• des conséquences potentielles pour l'environnement et le voisinage immédiat selon le scénario retenu.

La caractérisation précise des scénarios, de leur probabilité et de leur intensité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence en matière d'évaluation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site relève d'un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la formalisation d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur l'installation ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du classement du site comme prioritaire au niveau national.

Les dispositifs spécifiques aux établissements classés SEVESO seuil haut, à savoir le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le manquement aux prescriptions en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE