CIRON SA - Barsac

Présentation de l'établissement

CIRON SA - Barsac est un établissement implanté sur la commune de Barsac, dans le département de la Gironde (33), en région Nouvelle-Aquitaine. Son activité relève du secteur du commerce de gros (code NAF section 46), orientée vers le négoce et le stockage de produits tels que les vins et spiritueux ou d'autres produits agricoles.

Le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Cet établissement compte parmi les sites identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui implique un suivi et des contrôles renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques que l'on pourrait associer à une activité de négoce et de stockage de produits dépendent de la nature, de l'état et des quantités des produits entreposés. De manière générale et au conditionnel, les phénomènes dangereux susceptibles d'être examinés pour ce type d'établissement pourraient comprendre :

• un incendie pouvant impliquer des produits stockés ou des liquides présentant un caractère inflammable, selon les conditions d'entreposage ;
• un déversement accidentel de liquides pouvant entraîner un risque de pollution des sols ou des eaux ;
• la formation éventuelle de vapeurs ou d'atmosphères dangereuses dans certaines zones de stockage ;
• la propagation possible d'un sinistre au sein des aires d'entreposage en cas de défaillance des moyens de prévention ;
• des effets potentiels sur l'environnement et le voisinage immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'évaluation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les obligations propres aux établissements classés SEVESO seuil haut, telles que le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE