COC

Présentation de l'établissement

COC exploite un établissement situé sur la commune de Saint-Pierre-d'Exideuil, dans le département de la Vienne (86). L'activité de ce site se rattache au commerce de gros (code NAF section 46) et s'inscrit dans le cadre d'une coopérative agricole, dont les installations peuvent comprendre des capacités de stockage de produits destinés à l'agriculture, tels que des engrais ou des produits phytosanitaires, ainsi que des silos.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au sens de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Ce site fait partie des établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être associés à un établissement de stockage et de distribution de produits agricoles dépendent de la nature et des quantités de substances présentes. De manière générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'activité incluent :

• un incendie susceptible de concerner des produits stockés ou des installations du site ;
• la décomposition ou l'emballement thermique possible de certains engrais en cas d'échauffement ou de contamination, avec une émission éventuelle de gaz ;
• un dégagement potentiel de poussières lors de la manutention de produits en vrac ou au sein des silos, susceptible de présenter un caractère inflammable dans certaines conditions ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• des effets potentiels sur l'environnement immédiat et le voisinage selon le scénario considéré.

L'identification précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site relève d'un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Parmi ces obligations figurent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait du classement de l'établissement parmi les sites prioritaires au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut, notamment le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE