CONDIVEX CONDITIONNEMENT DU VEXIN

Présentation de l'établissement

Établi à Étrépagny, dans l'Eure (27), l'établissement exploité par CONDIVEX (Conditionnement du Vexin) relève des activités de conditionnement (code NAF 82), orientées vers le remplissage d'aérosols et de produits chimiques. Son activité peut comporter l'emploi de gaz propulseurs et la manipulation de liquides inflammables.

En raison des quantités de substances dangereuses susceptibles d'être présentes, le site est classé établissement « seuil bas » au sens de la directive 2012/18/UE (SEVESO III). Cette directive est transposée dans le Code de l'environnement, au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L'établissement est exploité sous le régime de l'autorisation.

Identifié comme prioritaire au niveau national, le site fait l'objet d'un suivi par les services de l'État, en particulier l'inspection des installations classées agissant sous l'autorité du préfet. Les sections qui suivent présentent, de manière générique et au conditionnel, les risques associés à ce type d'activité et les mesures de prévention attendues.

Risques et enjeux

Les opérations de conditionnement d'aérosols et de produits chimiques pourraient s'accompagner de différentes catégories de risques. Elles sont décrites ci-dessous de façon générale et au conditionnel, sans préjuger d'un quelconque événement survenu sur le site.

• Risque d'incendie lié à la présence de gaz propulseurs et de liquides inflammables employés dans le remplissage des aérosols.
• Risque d'explosion susceptible de résulter de la pressurisation des contenants ou de la formation d'une atmosphère explosive.
• Risque de projection de contenants ou d'effets de surpression en cas d'inflammation au sein des zones de conditionnement.
• Risque de propagation rapide d'un sinistre en cas d'entreposage de volumes importants de produits inflammables.
• Risque de pollution accidentelle des sols et des eaux en cas de déversement de produits chimiques.

L'analyse détaillée de ces risques, de leur probabilité et de leur intensité potentielle, est consignée dans l'étude de dangers établie par l'exploitant et soumise à l'examen de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé « seuil bas » au titre de la directive SEVESO III, le site est tenu de respecter les obligations de prévention définies par le Code de l'environnement. Ces obligations ont pour but de maîtriser les risques d'accident majeur et d'en limiter les conséquences éventuelles.

• Élaboration d'une étude de dangers recensant les scénarios d'accident potentiels et leurs effets prévisibles.
• Définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) précisant l'organisation et les moyens affectés à la sécurité.
• Recensement périodique des substances et mélanges dangereux présents sur le site, communiqué à l'administration.
• Inspections renforcées menées par la DREAL dans le cadre de l'inspection des installations classées, afin de vérifier la conformité aux prescriptions.

Les dispositifs réservés aux établissements « seuil haut » — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et système de gestion de la sécurité (SGS) — ne s'appliquent pas à un site classé « seuil bas ». Le non-respect des obligations applicables expose l'exploitant aux sanctions administratives, voire pénales, prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE