COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

Présentation de l'établissement

La COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL exploite un site de stockage et d'approvisionnement agricole sur la commune de Saint-Loup, dans le département du Jura (39). Rattachée au commerce de gros (code NAF section 46), son activité couvre la collecte et le stockage de productions végétales ainsi que la distribution d'intrants aux exploitations, dont des engrais et des produits de protection des plantes.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Ce site figure parmi les établissements considérés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui donne lieu à des contrôles et à un suivi renforcés assurés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un site associant le stockage de productions végétales à la distribution de produits de protection des plantes, les risques potentiels dépendent étroitement de la nature et des volumes des substances présentes. À titre indicatif et au conditionnel, les types de phénomènes susceptibles d'être examinés pourraient comprendre :

• un incendie touchant des produits phytosanitaires ou leurs conditionnements, avec une émission possible de fumées potentiellement toxiques ;
• un déversement accidentel de préparations liquides lors du stockage ou de la manutention, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• une explosion de poussières lors des opérations de manutention des grains stockés ;
• des réactions indésirables en cas de contact entre produits chimiquement incompatibles ;
• des effets potentiels sur le voisinage selon le scénario d'accident considéré.

La caractérisation précise de ces scénarios, ainsi que de leur probabilité et de leur gravité, relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas impose à l'établissement plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Parmi ces obligations figurent notamment :

• l'élaboration et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux, dont ceux liés au stockage de produits phytosanitaires et de céréales, et les mesures de maîtrise des risques associées ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE