COOPERATIVE AGRICOLE REGION DE PUISEAUX

Présentation de l'établissement

COOPERATIVE AGRICOLE REGION DE PUISEAUX est un établissement implanté sur la commune de Puiseaux, dans le département du Loiret (45). Son activité relève du commerce de gros (code NAF section 46) et s'inscrit dans le cadre d'une coopérative agricole, qui peut recourir à des installations de stockage de produits agricoles ainsi qu'à des produits destinés aux exploitations, tels que des engrais ou des produits phytopharmaceutiques.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L'établissement relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Il figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national, statut qui se traduit par un renforcement du suivi et des inspections conduites par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une activité de coopérative agricole dépendent des produits stockés et manipulés ainsi que des procédés en présence. De manière générale et formulés au conditionnel, les types de phénomènes dangereux pouvant faire l'objet d'une analyse pour ce type d'activité comprennent :

• une explosion de poussières combustibles susceptible de survenir lors d'opérations de stockage ou de manutention de produits agricoles pulvérulents ;
• un incendie pouvant toucher des installations de stockage ou des matières combustibles ;
• un déversement accidentel de produits liquides, notamment des engrais ou des produits phytopharmaceutiques, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• la dispersion éventuelle de substances en cas de défaillance des dispositifs de confinement ;
• des effets potentiels sur l'environnement proche selon le scénario considéré.

L'examen détaillé de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est mené dans le cadre de l'étude de dangers de l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En raison de son classement SEVESO seuil bas, l'établissement doit satisfaire à un ensemble d'obligations visant à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les éventuelles conséquences. Ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour régulière d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées en raison du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut entraîner des sanctions administratives et, le cas échéant, des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE