Coopérative Bourgogne du Sud

Présentation de l'établissement

Coopérative Bourgogne du Sud est un établissement situé sur la commune de Beaune, dans le département de la Côte-d'Or (21). Il s'inscrit dans le cadre d'une activité de coopérative agricole, qui peut comporter des installations de stockage de produits agricoles ainsi que la mise à disposition de produits destinés aux exploitations, parmi lesquels des engrais ou des produits phytopharmaceutiques.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs mettant en jeu des substances dangereuses. Il relève du régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Ce site est par ailleurs recensé parmi les établissements prioritaires au niveau national, statut qui implique un suivi et des inspections renforcés de la part des services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques pouvant être liés à une activité de coopérative agricole varient selon les produits entreposés et manipulés et selon les procédés en présence. Exprimés au conditionnel et de façon générale, les types de phénomènes dangereux susceptibles d'être analysés pour ce type d'activité incluent :

• une explosion de poussières combustibles pouvant se produire lors du stockage ou de la manutention de produits agricoles pulvérulents ;
• un incendie susceptible d'affecter des installations de stockage ou des matières combustibles ;
• un déversement accidentel de produits liquides tels que des engrais ou des produits phytopharmaceutiques, avec un risque possible de pollution des sols ou des eaux ;
• la libération éventuelle de substances en cas de défaillance des moyens de confinement ou de rétention ;
• des effets potentiels sur l'environnement immédiat selon le scénario retenu.

L'analyse approfondie de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité est réalisée dans l'étude de dangers de l'établissement, qui constitue le document de référence pour la caractérisation des risques propres à ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Son classement SEVESO seuil bas soumet l'établissement à plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les conséquences éventuelles. Parmi ces obligations figurent notamment :

• la réalisation et l'actualisation régulière d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la mise en place d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections de la DREAL, renforcées du fait du caractère prioritaire de l'établissement au niveau national.

Les obligations réservées aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site classé seuil bas. Tout manquement aux prescriptions applicables est susceptible de donner lieu à des sanctions administratives et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE