CSGV

Présentation de l'établissement

CSGV est un établissement implanté sur la commune d'Épernay, dans le département de la Marne (51), en région Grand Est. Son activité relève du commerce de gros (code NAF section 46) et peut s'inscrire dans le stockage et la distribution de produits liés à la filière des vins de Champagne, ce qui suppose la gestion de volumes importants de marchandises et de matières associées.

Le site est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui encadre la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

L'établissement figure parmi les sites identifiés comme prioritaires à l'échelle nationale, ce qui se traduit par un suivi et des contrôles renforcés conduits par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement dont l'activité touche au stockage et à la distribution de marchandises en gros, les risques envisageables dépendent de la nature et des quantités de produits présents sur le site. À titre indicatif et au conditionnel, les phénomènes susceptibles d'être étudiés pourraient inclure :

• un incendie se déclarant au sein des zones de stockage et se propageant aux matières combustibles entreposées ;
• un déversement accidentel de produits liquides, avec un risque éventuel d'atteinte aux sols ou aux eaux ;
• la dégradation possible de la qualité de l'air en cas de combustion de matières stockées ;
• des effets potentiels liés à la présence éventuelle de substances comburantes ou réactives sur le site ;
• des conséquences possibles sur l'environnement proche selon le scénario d'accident retenu.

L'identification détaillée de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement SEVESO seuil bas soumet l'établissement à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent notamment :

• l'élaboration et la mise à jour d'une étude de dangers exposant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques retenues ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections menées par la DREAL, renforcées du fait du statut de site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un site seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables est susceptible d'exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE