CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques)

Présentation de l'établissement

CSP (Centre Spécialités Pharmaceutiques) est un établissement implanté sur la commune de Moussy-le-Neuf, dans le département de la Seine-et-Marne (77), en région Île-de-France. Son activité relève du commerce de gros (code NAF section 46) et peut s'inscrire dans le stockage et la distribution de produits pharmaceutiques, des opérations pouvant impliquer la présence de substances dangereuses en quantités encadrées.

Le site est classé SEVESO seuil bas en application de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) prévue par le Code de l'environnement.

Cet établissement est par ailleurs recensé parmi les sites jugés prioritaires au niveau national, ce qui entraîne un suivi et des contrôles renforcés exercés par l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Pour un établissement dont l'activité touche au stockage et à la distribution de produits pharmaceutiques, les risques envisageables sont fonction de la nature et des volumes de substances détenues. À titre indicatif et au conditionnel, les phénomènes susceptibles d'être analysés pourraient comprendre :

• un incendie impliquant des matières conditionnées ou des produits potentiellement inflammables entreposés ;
• un déversement accidentel de préparations liquides, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• l'émission possible de fumées ou de vapeurs en cas de sinistre affectant des produits stockés ;
• des réactions indésirables liées au contact éventuel entre substances incompatibles ;
• des effets potentiels sur le voisinage selon le scénario d'accident considéré.

La caractérisation précise de ces scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, qui constitue le document de référence pour l'analyse des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, le site est tenu de respecter plusieurs obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les conséquences éventuelles. Parmi celles-ci figurent notamment :

• l'établissement et l'actualisation d'une étude de dangers décrivant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques correspondantes ;
• la mise en œuvre d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections réalisées par la DREAL, renforcées en raison du classement du site comme prioritaire au niveau national.

Les dispositifs réservés aux établissements SEVESO seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas à un site seuil bas. Le manquement aux prescriptions en vigueur peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives et, le cas échéant, pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE