Installation classée (ICPE) Agroalimentaire Directive IED

D'AUCY FRANCE

Lanvenegen (Morbihan) — MOULIN DE LA COUTUME

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Agroalimentaire
Commune
Lanvenegen (56320)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
10

D'AUCY FRANCE, à Lanvenegen (Morbihan), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Agroalimentaire.

Le site D'AUCY FRANCE figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Lanvenegen (56320), dans le département Morbihan, en région Bretagne. Son activité relève du secteur Agroalimentaire.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 12 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2781 (installations de méthanisation de déchets non dangereux, 137 t/j autorisées) ; n° 3642 (production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j, 900 t/j autorisées) ; n° 4734 (produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2781-2.a — Installations de méthanisation de déchets non dangereux
3642-2.a — Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j
4734-2.c — Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
2910-A.2 — Combustion
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
2661-1.c — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2910-B.1 — Combustion
2921-1.a — Installations de refroidissement évaporatif
1532-2.b — Stockage bois déclaré
1414-3 — Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
4735-1.b — Ammoniac

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.