Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

DANAY INVESTMENT SNC

Carpiquet (Calvados) — ZI du Poirier

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Carpiquet (14650)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
68

DANAY INVESTMENT SNC, à Carpiquet (Calvados), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

DANAY INVESTMENT SNC exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Carpiquet (14650), dans le département Calvados, en région Normandie.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 10 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2910 (combustion, 6,975 MW autorisées) ; n° 2925 (charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène, 522 kW autorisées) ; n° 1510 (entrepot autorisé, 537 160 m3 autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2910-A.2 — Combustion
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
1510-2.a — Entrepot autorisé
1511-2 — Entrepôts frigorifiques
4734-1.c — Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente
4741-2 — Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1
1532-2.b — Stockage bois déclaré
2714-2 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.