Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

DEFONTAINE

La Bruffière (Vendée) — rue Saint Eloi

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Enregistrement
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
La Bruffière (85530)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
28

DEFONTAINE, à La Bruffière (Vendée), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Enregistrement ». Secteur : Autre activité industrielle.

DEFONTAINE exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de La Bruffière (85530), dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L'installation est soumise au régime d'enregistrement, un régime d'autorisation simplifiée : l'exploitant doit démontrer le respect de prescriptions générales standardisées avant l'arrêté préfectoral d'enregistrement. Sa situation administrative recense 8 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2561 (trempé recuit, revenu des métaux et alliages) ; n° 2560 (supérieure à 1 000 kW, 26 000 kW autorisées) ; n° 2567 (supérieure à 20 kg/jour mais inférieure ou égale à 200 kg/jour, 70 kg/j autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2561 — Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
2560-1 — Supérieure à 1 000 kW
2567-2.b — Supérieure à 20 kg/jour mais inférieure ou égale à 200 kg/jour
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente
2910-A.2 — Combustion
4719-2 — Acétylène (numéro CAS 74-86-2)
2921-1.b — Installations de refroidissement évaporatif
2565-4 — Traitement de surface par vibro-abrasion

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'enregistrement, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est un régime d'autorisation simplifiée : l'exploitant doit démontrer le respect de prescriptions générales standardisées avant l'arrêté préfectoral d'enregistrement.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.