DIJON CEREALES-darcey

Présentation de l'établissement

L'établissement Dijon Céréales situé à Darcey, dans le département de la Côte-d'Or (21), correspond à un silo de stockage de céréales destiné à la collecte et à la conservation de productions agricoles. Ce type d'installation s'inscrit dans l'activité de stockage de matières organiques végétales.

Le site est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), encadrée par le Code de l'environnement. Au regard des volumes et des substances susceptibles d'y être présents, il est classé SEVESO seuil bas selon la directive 2012/18/UE, dite SEVESO III.

Le silo de Darcey est par ailleurs identifié comme site prioritaire au niveau national, statut qui se traduit par un suivi administratif renforcé et une attention particulière des services d'inspection de l'État.

Risques et enjeux

Les risques présentés ci-après sont décrits de manière générique, à partir du type d'installation que constitue un silo de stockage de céréales. Ils correspondent à des phénomènes susceptibles de se produire, dont la caractérisation précise relèverait de l'étude de dangers propre à l'établissement.

• un risque d'explosion de poussières lié à la manipulation et au stockage de grains ;
• un risque d'incendie au sein des cellules de stockage ou des installations de manutention ;
• des risques liés à la présence éventuelle de produits de traitement ou d'engrais sur le site ;
• des phénomènes d'auto-échauffement ou de fermentation des matières organiques stockées ;
• des risques associés aux opérations de réception, de transfert et d'expédition des céréales.

La probabilité, la cinétique et l'intensité de ces phénomènes seraient le cas échéant analysées et hiérarchisées dans l'étude de dangers que l'exploitant est tenu d'établir et de maintenir à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, le silo de Darcey est soumis à plusieurs obligations réglementaires visant à anticiper et à maîtriser le risque d'accident majeur. Celles-ci comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour régulière d'une étude de dangers couvrant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• l'adoption d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses détenues sur le site ;
• des inspections diligentées par la DREAL, renforcées en raison du classement du site parmi les sites prioritaires au niveau national.

Les dispositifs réservés au seuil haut — plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI), système de gestion de la sécurité (SGS) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne concernent pas un établissement relevant du seuil bas. Le manquement aux prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi qu'à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE