Installation classée (ICPE) Chimie

DISTILLERIE LA CAVALE

Pieusse (Aude) — Pont du Sou

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Enregistrement
Secteur
Chimie
Commune
Pieusse (11300)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
20

DISTILLERIE LA CAVALE, à Pieusse (Aude), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Enregistrement ». Secteur : Chimie.

DISTILLERIE LA CAVALE exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Pieusse (11300), dans le département Aude, en région Occitanie. Son activité relève du secteur Chimie.

L'installation est soumise au régime d'enregistrement, un régime d'autorisation simplifiée : l'exploitant doit démontrer le respect de prescriptions générales standardisées avant l'arrêté préfectoral d'enregistrement. Sa situation administrative recense 19 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2921 (installations de refroidissement évaporatif, 756 kW autorisées) ; n° 2710 (collecte de déchets dangereux-DC, 6,99 t autorisées) ; n° 2795 (lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux, 19 m3/j autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2921-1.b Installations de refroidissement évaporatif
2710-1.b collecte de déchets dangereux-DC
2795-2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2710-2.b collecte de déchets non dangereux-DC
4755-2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables)
2640-b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
2250-2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation)
4130-3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
2780-1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
2260-1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
2716-2 déchets non dangereux non inertes (transit)
2240-B.2.b Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j
2260-2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW
2910-A.2 Combustion
2631-2 PARFUMS, HUILES ESSENTIELLES (EXTRACTION PAR LA VAPEUR DES) DES PLANTES AROMATIQUES
4130-2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'enregistrement, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est un régime d'autorisation simplifiée : l'exploitant doit démontrer le respect de prescriptions générales standardisées avant l'arrêté préfectoral d'enregistrement.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.