Installation classée (ICPE) Minéraux non métalliques

DURALEX INTERNATIONAL FRANCE SAS

Rive-de-Gier (Loire) — 2 rue Joseph HEMAIN

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Minéraux non métalliques
Commune
Rive-de-Gier (42800)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Non
Code NAF
23

DURALEX INTERNATIONAL FRANCE SAS, à Rive-de-Gier (Loire), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Minéraux non métalliques.

DURALEX INTERNATIONAL FRANCE SAS exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Rive-de-Gier (42800), dans le département Loire, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Son activité relève du secteur Minéraux non métalliques.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 10 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2565 (traitement de surface, 450 L autorisées) ; n° 4510 (dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1, 55 t autorisées) ; n° 1414 (gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)).

Le site est déclaré « en fin d'exploitation » dans la base Géorisques (procédure de cessation d'activité en cours ou achevée). Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2565-2.b — Traitement de surface
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
1414-3 — Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
2662-2 — Stockage de polymères D
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2530-1.a — Verre (fabrication et travail du)
2515-1.a — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2567-1.a — Supérieur à 1000 l
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2910-A.2 — Combustion

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.