Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

ELVIA PCB

Bellegarde (Loiret) — ZI

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Bellegarde (45270)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Oui
Code NAF
26

ELVIA PCB, à Bellegarde (Loiret), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Le site ELVIA PCB figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Bellegarde (45270), dans le département Loiret, en région Centre-Val de Loire.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 6 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2565 (traitement de surface, 47 700 l autorisées) ; n° 2940 (vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage), 15 kg/j autorisées) ; n° 2950 (traitement et développement des surfaces photosensibles, 3 400 m2 autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en fin d'exploitation » dans la base Géorisques (procédure de cessation d'activité en cours ou achevée). Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2565-2.a — Traitement de surface
2940-2.b — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2950-1.b — Traitement et développement des surfaces photosensibles
2560-2 — Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW
3260 — Traitement de surface
2567-1.a — Supérieur à 1000 l

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.