ELYSEE COSMETIQUES

Présentation de l'établissement

ELYSEE COSMETIQUES exploite un établissement situé sur la commune de Folkling, dans le département de la Moselle (57), en région Grand Est. Le site relève du secteur de la chimie (code NAF 20), avec une activité liée à la fabrication de produits cosmétiques et de conditionnements sous forme d'aérosols, susceptible de mettre en œuvre des alcools, des solvants et des gaz propulseurs inflammables.

L'établissement est classé SEVESO seuil haut au titre de la directive 2012/18/UE (dite SEVESO III) et fonctionne sous le régime de l'autorisation prévu par le Code de l'environnement pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce classement reflète la présence potentielle, sur le site, de substances dangereuses en quantités atteignant les seuils supérieurs réglementaires.

Les sites relevant du seuil haut sont soumis aux obligations renforcées de prévention et de maîtrise des risques d'accident majeur. Leur encadrement associe l'exploitant, les services de l'État et les collectivités riveraines, dans une démarche continue de réduction du risque à la source et d'information du public.

Risques et enjeux

Au regard des activités de fabrication et de conditionnement de produits cosmétiques, notamment sous forme d'aérosols, ce type d'installation pourrait théoriquement être associé à plusieurs familles de risques. Elles sont décrites ci-dessous au conditionnel, par référence au secteur, et ne préjugent d'aucun événement survenu.

• Incendie : la présence possible d'alcools, de solvants et de gaz propulseurs inflammables pourrait, en cas de point chaud ou de fuite, favoriser l'inflammation et la propagation d'un feu.
• Explosion : la formation d'atmosphères explosives à partir de vapeurs ou de gaz inflammables serait susceptible de constituer un risque dans les zones de mélange, de remplissage ou de stockage d'aérosols.
• Effets de surpression liés aux aérosols : l'éclatement ou l'échauffement de récipients sous pression pourrait théoriquement générer des effets de projection et de surpression localisés.
• Émission de substances dangereuses : une fuite ou un déversement pourrait conduire à la dispersion de vapeurs ou de produits chimiques dans l'air ou sur le sol.
• Pollution accidentelle : les eaux d'extinction d'un incendie ou un épandage pourraient affecter les milieux environnants si les dispositifs de rétention venaient à être dépassés.

Pour un établissement seuil haut, l'identification et la quantification précises de ces phénomènes dangereux, ainsi que la détermination des distances d'effets, relèvent de l'étude de dangers (rapport de sécurité) que l'exploitant établit et tient à jour.

Cadre réglementaire & prévention

En sa qualité d'établissement classé SEVESO seuil haut, le site est soumis aux obligations renforcées de maîtrise des risques d'accident majeur prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement. Ces dispositions ont pour objet de prévenir les accidents et d'en limiter les conséquences pour l'homme et l'environnement.

• Étude de dangers : l'exploitant établit un rapport de sécurité identifiant les scénarios d'accident, leurs effets et les mesures de maîtrise associées.
• Système de gestion de la sécurité (SGS) : une organisation dédiée encadre la politique de prévention des accidents majeurs, la formation des personnels et le retour d'expérience.
• Plan d'opération interne (POI) : il organise les moyens d'intervention de l'exploitant en cas d'accident sur le site.
• Plan particulier d'intervention (PPI) : piloté par le préfet, il prépare la protection des populations au-delà des limites de l'établissement.
• Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : il encadre l'urbanisation et l'usage des sols autour du site.
• Recensement des substances et information du public : l'exploitant déclare périodiquement les substances dangereuses détenues et participe à l'information des populations riveraines.
• Inspections de la DREAL : l'inspection des installations classées contrôle régulièrement le respect des prescriptions.

Le non-respect des prescriptions applicables aux installations classées peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE