EPC FRANCE

Présentation de l'établissement

Implanté au lieu-dit Blatiès, à Bagard (30140), dans le Gard et la région Occitanie, l'établissement EPC France est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation. Il est rattaché à la catégorie « autre activité industrielle » et compte parmi les sites Seveso seuil haut.

Le site s'inscrit dans la filière des explosifs à usage civil. Les établissements de ce type assurent en général des opérations de production, de mise en œuvre ou de stockage de produits explosifs destinés aux secteurs des carrières, des travaux publics et de l'exploitation minière. La présence de telles substances en quantités significatives détermine le classement Seveso de l'installation.

Classé seuil haut et identifié comme priorité nationale, le site relève du niveau d'exigence le plus élevé fixé par la directive 2012/18/UE (Seveso III), transposée au Code de l'environnement. Il est soumis à des obligations de prévention renforcées et au contrôle de la DREAL Occitanie.

Risques et enjeux

Les activités liées aux explosifs civils peuvent être associées à des phénomènes dangereux de type explosif. Les éléments ci-dessous sont décrits au conditionnel et par catégorie d'installation ; ils ne constituent pas l'allégation d'un incident survenu sur le site.

• Un risque de détonation pouvant produire une onde de choc affectant l'environnement proche.
• Des effets de surpression susceptibles de toucher des structures situées à proximité.
• Un risque de projection d'éclats ou de débris à la suite d'une explosion potentielle.
• Un risque d'incendie en présence de matières inflammables ou réactives.
• Des conséquences possibles pour la sécurité des personnes présentes sur le site et dans le voisinage immédiat.

La caractérisation de ces phénomènes, de leurs distances d'effets et des mesures de maîtrise associées est détaillée dans l'étude de dangers du site, soumise à l'examen de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement en Seveso seuil haut impose à l'établissement l'ensemble des dispositifs de prévention renforcés issus de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement. Ils ont pour objet de prévenir les accidents majeurs et d'en réduire les effets :

• L'élaboration d'une étude de dangers (rapport de sécurité) démontrant la maîtrise des risques.
• La mise en place d'un système de gestion de la sécurité (SGS).
• Un plan d'opération interne (POI) pour la gestion des secours sur le site.
• Un plan particulier d'intervention (PPI) arrêté par le préfet pour la protection des populations à l'extérieur.
• Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) maîtrisant l'urbanisation aux abords.
• Le recensement régulier des substances dangereuses détenues.
• L'information du public sur la conduite à tenir en cas d'alerte.
• Des inspections renforcées de la DREAL Occitanie.

En cas de manquement, l'exploitant s'expose aux sanctions administratives (mise en demeure, suspension, fermeture) et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE