EPC FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement EPC France de La Motte est implanté au lieu-dit Très les Haies, à La Motte (22600), dans les Côtes-d'Armor, en région Bretagne. Relevant du secteur de la chimie (code NAF 20), il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à autorisation et classée Seveso seuil haut.

Le site relève de la filière des explosifs à usage civil. Ce type d'établissement réalise habituellement des opérations de fabrication, de transformation ou de stockage de produits explosifs employés dans les activités de carrières, de mines et de travaux de génie civil. La détention de telles substances en quantités importantes justifie le classement Seveso de l'installation.

Classé seuil haut et inscrit comme priorité nationale, l'établissement applique le régime de prévention le plus exigeant prévu par la directive 2012/18/UE (Seveso III), transposée dans le Code de l'environnement. Il fait l'objet d'inspections renforcées conduites par la DREAL Bretagne.

Risques et enjeux

En raison de la présence de produits explosifs, ce type d'installation peut être associé à des phénomènes dangereux à dominante explosive. Les risques ci-après sont énoncés au conditionnel et par nature d'activité, sans préjuger d'un événement réel sur le site.

• Un risque d'explosion susceptible de provoquer des effets de pression sur les zones environnantes.
• Un risque de projection de fragments à la suite d'une détonation potentielle.
• Un risque d'incendie lié à des matières combustibles ou à des substances sensibles à la chaleur.
• Un risque de décomposition ou de réaction non maîtrisée des matières mises en œuvre.
• Un risque de pollution accidentelle des sols ou des eaux en cas de déversement.

L'analyse de ces phénomènes, de leurs effets et des barrières de sécurité correspondantes est consignée dans l'étude de dangers de l'établissement, vérifiée par l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Site Seveso seuil haut, l'établissement est tenu de mettre en œuvre les mesures de prévention renforcées prévues par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, destinées à prévenir les accidents majeurs et à en limiter la portée :

• Une étude de dangers (rapport de sécurité) identifiant les scénarios accidentels et les mesures de maîtrise.
• Un système de gestion de la sécurité (SGS) formalisant l'organisation et le suivi.
• Un plan d'opération interne (POI) pour la mobilisation des moyens de secours internes.
• Un plan particulier d'intervention (PPI) arrêté par le préfet pour les secours extérieurs.
• Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) régissant l'urbanisme proche.
• Le recensement périodique des substances dangereuses présentes.
• L'information du public sur les risques et les consignes en cas d'alerte.
• Des inspections renforcées de la DREAL Bretagne.

Tout manquement à ces obligations peut donner lieu aux sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension) et pénales définies par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE