EPC FRANCE

Présentation de l'établissement

Situé au 17 rue de Libaville, secteur de Cheuby, à Sainte-Barbe (57640), en Moselle et dans la région Grand Est, l'établissement EPC France relève du secteur de la chimie (code NAF 20). Il constitue une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à autorisation et classée Seveso seuil haut.

L'établissement s'inscrit dans le domaine des explosifs à usage civil. Les sites de cette nature sont généralement dédiés à la fabrication, au conditionnement ou au stockage de produits explosifs utilisés dans les carrières, les mines et les chantiers de travaux publics. Le classement Seveso découle des quantités de substances dangereuses présentes au regard des seuils réglementaires.

Établissement seuil haut identifié comme priorité nationale, le site est soumis au niveau de prévention le plus élevé défini par la directive 2012/18/UE (Seveso III), transposée au Code de l'environnement. Il fait l'objet d'un suivi et d'inspections renforcées par la DREAL Grand Est.

Risques et enjeux

Les installations mettant en œuvre des produits explosifs civils peuvent présenter des risques à dominante explosive. Les éléments suivants sont formulés au conditionnel et par type d'activité, et ne décrivent aucun accident constaté sur le site.

• Un risque d'explosion avec onde de surpression pouvant atteindre les abords de l'installation.
• Un risque de projection d'éclats consécutif à une détonation éventuelle.
• Un risque d'effet thermique (incendie ou boule de feu) lié à l'inflammation de matières réactives.
• Un risque d'amorçage accidentel de produits sensibles lors de leur manipulation ou de leur stockage.
• Un risque d'atteinte à l'environnement en cas de dispersion de matières lors d'un événement accidentel.

Ces phénomènes, leurs zones d'effets et les dispositifs de prévention associés sont étudiés dans l'étude de dangers de l'établissement, soumise à l'examen de l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Au titre de son classement Seveso seuil haut, l'établissement applique les obligations de prévention renforcées issues de la directive 2012/18/UE et du Code de l'environnement, qui visent à prévenir les accidents majeurs et à en maîtriser les conséquences :

• Une étude de dangers (rapport de sécurité) recensant les phénomènes dangereux et les mesures de prévention.
• Un système de gestion de la sécurité (SGS) structurant l'organisation et le retour d'expérience.
• Un plan d'opération interne (POI) pour la réponse aux situations d'urgence sur le site.
• Un plan particulier d'intervention (PPI) arrêté par le préfet pour la protection des populations.
• Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) encadrant l'urbanisme alentour.
• Le recensement régulier des substances dangereuses présentes sur le site.
• L'information du public sur les risques et les consignes de sécurité.
• Des inspections renforcées de la DREAL Grand Est.

Le manquement à ces obligations expose l'exploitant aux sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension d'activité) et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE