EPC FRANCE

Présentation de l'établissement

L'établissement EPC France est situé au lieu-dit Chantepie, à Saint-Crespin-sur-Moine, sur la commune de Sevremoine (49230), dans le Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire. Relevant du secteur de la chimie (code NAF 20), il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à autorisation et classée Seveso seuil haut.

Le site appartient à la filière des explosifs à usage civil. Les établissements de ce type assurent couramment la production, le conditionnement ou le stockage de produits explosifs destinés aux carrières, aux mines et aux travaux de génie civil. La présence de telles substances en quantités notables fonde le classement Seveso de l'installation.

Classé seuil haut et inscrit comme priorité nationale, l'établissement est soumis au niveau d'exigence le plus élevé de la directive 2012/18/UE (Seveso III), transposée dans le Code de l'environnement. Il fait l'objet d'inspections renforcées assurées par la DREAL Pays de la Loire.

Risques et enjeux

La nature des activités liées aux explosifs civils peut être associée à des phénomènes dangereux à prédominance explosive. Les risques exposés ci-dessous le sont au conditionnel et par catégorie d'installation, sans description d'un quelconque événement avéré sur le site.

• Un risque d'explosion susceptible de générer une onde de pression vers les zones voisines.
• Un risque de projection de débris et d'éclats en cas de détonation potentielle.
• Un risque d'incendie associé à la présence de matières combustibles ou réactives.
• Un risque d'initiation accidentelle de produits sensibles lors des opérations ou du stockage.
• Un risque de pollution des milieux (sols, eaux) consécutif à un déversement accidentel.

L'évaluation de l'intensité de ces phénomènes, de leurs distances d'effets et des mesures de maîtrise correspondantes relève de l'étude de dangers de l'établissement, examinée par l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Le classement Seveso seuil haut soumet l'établissement à l'ensemble des dispositifs de prévention renforcés prévus par la directive 2012/18/UE et le Code de l'environnement, destinés à prévenir les accidents majeurs et à en atténuer les effets :

• Une étude de dangers (rapport de sécurité) démontrant la maîtrise des phénomènes dangereux.
• Un système de gestion de la sécurité (SGS) encadrant l'organisation et les procédures.
• Un plan d'opération interne (POI) pour l'organisation des secours sur le site.
• Un plan particulier d'intervention (PPI) arrêté par le préfet pour la protection des populations.
• Un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) maîtrisant l'urbanisation à proximité.
• Le recensement périodique des substances dangereuses détenues.
• L'information du public sur les risques et les consignes à respecter.
• Des inspections renforcées de la DREAL Pays de la Loire.

Le non-respect de ces obligations expose l'exploitant aux sanctions administratives (mise en demeure, consignation, suspension) et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE