EPUR IDF

Présentation de l'établissement

L'établissement EPUR IDF est implanté sur la commune de Stains, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), en région Île-de-France. Relevant du secteur de la collecte, du traitement et de l'élimination des déchets (code NAF 38), il exerce une activité de traitement ou de régénération de déchets et est soumis au régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Le site est classé « Seveso seuil bas » au sens de la directive 2012/18/UE, dite Seveso III, transposée dans le Code de l'environnement. Ce classement traduit la présence potentielle, sur l'établissement, de substances ou de mélanges relevant des seuils bas de la nomenclature des installations classées, en lien avec les déchets traités sur le site.

Une installation de traitement de déchets de ce type peut réceptionner, stocker et traiter des produits divers en vue de leur valorisation ou de leur élimination. Le site est en outre soumis à la directive relative aux émissions industrielles (IED) et figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national pour le suivi exercé par les services de l'État.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une installation de traitement de déchets classée Seveso seuil bas dépendent de la nature des déchets réceptionnés et des procédés mis en œuvre. De manière générique et au conditionnel, plusieurs phénomènes pourraient théoriquement être redoutés :

• un risque d'incendie pouvant concerner des stockages de déchets ou de produits inflammables éventuellement présents sur le site ;
• un risque de réaction chimique non maîtrisée lié au mélange potentiel de produits incompatibles ;
• un éventuel dégagement de vapeurs ou de fumées, dont la composition dépendrait des déchets traités ;
• un risque d'épandage accidentel de produits liquides, susceptible d'entraîner une pollution des sols ou des eaux ;
• des risques accidentels liés aux opérations de réception, de manutention et de traitement des déchets.

L'identification précise de ces scénarios, de leur probabilité et de l'intensité de leurs effets relève de l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et examinée par l'inspection des installations classées.

Cadre réglementaire & prévention

Classé Seveso seuil bas, l'établissement est tenu de respecter les obligations de prévention des accidents majeurs prévues par la directive 2012/18/UE et par le Code de l'environnement. Relevant également de la directive sur les émissions industrielles (IED), il fait l'objet d'un encadrement portant aussi sur la maîtrise de ses émissions. Les obligations applicables comprennent notamment :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers recensant les phénomènes dangereux potentiels et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) précisant les objectifs et les moyens mis en œuvre par l'exploitant ;
• le recensement périodique des substances et mélanges dangereux présents sur le site ;
• des inspections renforcées conduites par la DREAL au titre de l'inspection des installations classées.

Les dispositifs spécifiques aux établissements classés Seveso seuil haut ne s'appliquent pas à ce site : il n'est soumis ni à un plan d'opération interne (POI), ni à un plan particulier d'intervention (PPI), ni à un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ni à un système de gestion de la sécurité (SGS). Le non-respect des obligations applicables peut entraîner les sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE